Archive for droits d’auteur
mai
31
Le jugement est tombé pour douze internautes pris pour copier et réseautage d’échange de film piraté dont un ancien policier.
En plein cœur du mouvement de la lutte contre les téléchargements illégaux, la justice tranche et condamne ainsi les douze internautes à des amendes de 1500 à 4500 euros (à verser aux sociétés qui collecte les droits).
déc
21
Google doit reverser 300 000 euros pour droits d’auteur
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Pas plus tard que le 18 décembre, le tribunal de grande instance a condamné le géant des moteurs de recherche à payer 300 000 euros d’amende aux éditions La Martinière. Read More→
